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Arrêté du 25 janvier 1999 Article 53

Article 53

Affichage. - Doivent être affichés : 1° Les statuts de l'association ; 2° A l'entrée des salles de jeux, les dispositions relatives aux conditions d'admission ; 3° La réglementation générale des jeux de hasard ; 4° Les règles de fonctionnement des jeux de hasard pratiqués ; 5° Le texte de l'article 60 ci-après relatif aux chèques et cartes de crédit ; 6° Le taux de la cagnotte avec indication des règles adaptées dans les différents cas.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Fonctionnement des cercles.

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