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Arrêté du 25 janvier 1999 Article 56

Article 56

Tout membre du cercle doit être titulaire d'une carte datée, annuelle et numérotée, extraite d'un carnet à souches et dont le talon portera toutes indications relatives à l'état civil complet de l'intéressé, son domicile, les pièces d'identité qu'il a présentées, la date de son agrément par le conseil d'administration et celle à laquelle il a versé le montant de la cotisation. L'établissement tient, en outre, un fichier alphabétique des membres comportant les mêmes renseignements.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Fonctionnement des cercles.

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