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Arrêté du 25 janvier 1999 Article 69

Article 69

Il est interdit aux personnels du casino autres que ceux visés à l'article 20 du décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 susvisé de participer aux jeux soit directement, soit par personne interposée. Le haut-commissaire peut interdire aux personnes ayant des intérêts dans le casino de prendre part aux jeux, sous peine d'exclusion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Personnel des jeux.

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