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Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Article L233-21

Article L233-21

Peuvent être exemptées de la taxe de séjour, dans les stations hydrominérales, climatiques et uvales, les personnes qui sont exclusivement attachées aux malades ou celles, qui par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement ou au développement de la station.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Tarifs de la taxe de séjour et exonérations.

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