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Code général des collectivités territoriales Article R2512-14

Article R2512-14

Le côté droit d'une rue est déterminé : - dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, par la droite du passant s'éloignant de la rivière ; - dans les rues parallèles au cours de la Seine, par la droite du passant marchant dans le sens du cours de la rivière. Dans les îles, le grand canal de la rivière coulant au nord détermine seul la position des rues.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Police des voies et immeubles (R).

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