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Code général des collectivités territoriales Article R2512-15

Article R2512-15

Le premier numéro de la série, soit paire, soit impaire, commence : - dans les rues perpendiculaires ou obliques au cours de la Seine, à l'entrée de la rue prise au point le plus rapproché de la rivière, de manière que les nombres croissent en s'éloignant de la rivière ; - dans les rues parallèles au cours de la Seine, à l'entrée de la rue prise en remontant le cours de la rivière, de manière que les nombres croissent en descendant le cours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Police des voies et immeubles (R).

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