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Code général des collectivités territoriales Article R2512-16

Article R2512-16

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la commune de Paris. Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (R).

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