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Code de la voirie routière Article L123-1

Article L123-1

Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 sont dénommées routes nationales. Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 à L. 151-5.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Routes nationales.

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