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Code des postes et des communications électroniques Article D592

Article D592

La commission gère son secrétariat auquel le ministère chargé des postes et communications électroniques apporte son concours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Chapitre III : Fonctionnement de la commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques. →

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