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Code des postes et des communications électroniques Article R20-29-3

Article R20-29-3

Le dispositif de signalement lumineux prévu au premier alinéa de l'article L. 34-9-2 a pour objectifs de localiser plus aisément, lorsqu'ils sont en vol de nuit, les aéronefs circulant sans personne à bord dont la masse est supérieure au seuil mentionné à l'article D. 103 et de les distinguer des autres aéronefs.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 10 : Dispositions relatives aux aéronefs sans personne à bord

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