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Code de la défense. Article R4139-3

Article R4139-3

A l'issue du stage ou de la période de formation, le militaire est soit titularisé dans les conditions fixées par le statut particulier du corps ou cadre d'emplois d'accueil, soit maintenu dans les armées. S'il est titularisé, il est radié des cadres ou rayé des contrôles de l'armée active à la date de cette titularisation. Pour le militaire servant en vertu d'un contrat, le contrat est prorogé de droit pendant toute la durée du détachement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Dispositions relatives au détachement ou au classement des militaires lauréats de concours de la fonction publique ou de la magistrature

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