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Code de la défense. Article R4138-21

Article R4138-21

Le volontaire dans les armées bénéficie de vingt-cinq jours de permissions de longue durée pendant les douze premiers mois du volontariat. En cas de fractionnement du volontariat, les permissions sont déterminées au prorata du nombre de jours d'activité. Le volontaire stagiaire du service militaire adapté bénéficie de vingt-cinq jours de permissions de longue durée par an pendant toute la durée du volontariat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 6 : Permissions et congé de fin de campagne

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