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Code de la défense. Article R4138-3-2

Article R4138-3-2

La date de départ de la première période est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie. Le point de départ des autres périodes est fixé au jour qui suit la date d'expiration de la période précédente. Le militaire placé en congé du blessé ne peut reprendre le service, à l'expiration ou au cours de cette période de congé, que s'il est reconnu apte à la suite d'un examen médical pratiqué par un médecin des armées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Congé de maladie

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