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Code de la défense. Article R4123-54

Article R4123-54

Si des particularités inhérentes aux activités de défense nationale, de sécurité intérieure ou de sécurité civile s'opposent de manière contraignante aux dispositions et principes déterminés par l'article R. 4123-53, l'autorité d'emploi veille à assurer la sécurité et à protéger la santé physique et mentale du militaire, en adaptant ces dispositions et principes aux particularités locales et à l'environnement opérationnel. Ces particularités sont fixées par les décrets prévus à l'article R. 4123-61.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 5 : Santé et sécurité au travail

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