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Code de la défense. Article R4139-36

Article R4139-36

Pendant le détachement, le militaire est rémunéré dans les conditions fixées à l'article R. 4138-39. Il est tenu compte, lors du détachement, du grade détenu dans le corps militaire d'origine, et des responsabilités exercées dans le corps d'accueil. Pendant le stage et lors de l'intégration ou de la titularisation, l'ancien militaire est classé et rémunéré dans les conditions fixées par le statut particulier du corps d'accueil.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 5 : Dispositions particulières aux modalités spécifiques de détachement et d'intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique hospitalière

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