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Code de la défense. Article R4138-33

Article R4138-33

Dans l'intérêt du service ou dans l'intérêt de la défense, il peut être mis fin à tout moment à l'affectation d'un militaire dans l'un des organismes mentionnés à l'article R. 4138-30-1, sur décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 8 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées

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