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Code de la défense. Article D4123-7

Article D4123-7

Lorsque l'infirmité imputable à l'un des risques exceptionnels spécifiques au métier militaire énumérés à l'article D. 4123-9 entraîne la radiation des cadres ou des contrôles pour réforme définitive, le montant de l'allocation principale prévu à l'article D. 4123-6 est doublé.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Fonds de prévoyance militaire

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