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Code du travail Article D5134-158

Article D5134-158

L'aide de l'Etat est versée à compter de la création du poste d'adulte-relais pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé. Pour un emploi à temps partiel, elle est versée à due proportion du temps de travail prévu à la convention par rapport à un emploi à temps plein.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Aide financière

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