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Code du travail Article D5134-8

Article D5134-8

L'aide prévue par la convention pluriannuelle est versée pendant une durée de soixante mois à compter de la création du poste de travail, pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé par une personne remplissant les conditions prévues à l'article L. 5134-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Aide financière et exonérations

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