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Code du travail Article R4412-98

Article R4412-98

Pour l'évaluation des risques, l'employeur estime le niveau d'empoussièrement correspondant à chacun des processus de travail et les classe selon les trois niveaux suivants : a) Premier niveau : empoussièrement dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre ; b) Deuxième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 100 fibres par litre et inférieure à 6 000 fibres par litre ; c) Troisième niveau : empoussièrement dont la valeur est supérieure ou égale à 6 000 fibres par litre et inférieure à 25 000 fibres par litre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Information et formation des travailleurs

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