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Code du travail Article D3142-54

Article D3142-54

Le refus du congé de solidarité internationale par l'employeur est notifié au salarié par tout moyen conférant date certaine dans les quinze jours, ou dans un délai de vingt-quatre heures en cas d'urgence, à compter de la réception de sa demande. A défaut de réponse de l'employeur dans le délai de quinze jours, son accord est réputé acquis.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Ordre public

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