Article R6232-2
La convention précise notamment : 1° Son objet ; 2° Sa durée de validité ; 3° La description de l'organisation des formations et des équipements pédagogiques ; 4° Le nombre d'apprentis pouvant être accueillis simultanément ; 5° Les moyens humains permettant de dispenser la formation ; 6° Le cas échéant, la mise à disposition de locaux destinés à l'hébergement ; 7° Les modalités de financement.