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Code du travail Article R7343-84

Article R7343-84

Les candidatures des organisations de plateformes sont déposées par voie électronique auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi dans les conditions fixées par décision du directeur général. Cette décision fixe notamment la période de dépôt des candidatures.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Représentativité des organisations professionnelles de plateformes

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