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Code du travail Article D3142-1-3

Article D3142-1-3

La période de congé prévue au 3° bis de l'article L. 3142-1 commence à courir, au choix du salarié, soit pendant la période de sept jours précédant l'arrivée de l'enfant au foyer, soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Ordre public

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