Article R5312-20
Les comptes de l'opérateur France Travail sont certifiés par deux commissaires aux comptes.
Code du travail Article R5312-20
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.