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Code du travail Article R5131-1

Article R5131-1

Les personnes mentionnées à l'article L. 5131-1 sont, notamment : 1° Les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ; 2° Les chômeurs de longue durée ; 3° Les chômeurs âgés de plus de cinquante ans ; 4° Les bénéficiaires du revenu de solidarité active ; 5° Les personnes en situation de handicap.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Objet et conventions

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