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Code du travail Article D3142-82

Article D3142-82

Le nombre total de jours de repos auquel le salarié peut renoncer dans les conditions prévues à l'article L. 3142-131 ne peut excéder trois jours ouvrables par an. La valeur monétaire de ces jours de repos est égale à la rémunération que le salarié aurait perçue à ce titre à la date à laquelle l'employeur accède à sa demande d'y renoncer.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos

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