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Code de la santé publique Article R6152-519-1

Article R6152-519-1

Les assistants ont droit également : 1° A des autorisations spéciales d'absence dans les cas et les conditions prévus au 8° de l'article R. 6152-35 ; 2° A un congé non rémunéré de solidarité familiale dans les conditions fixées par l'article R. 6152-35-1 ; 3° A un congé de présence parentale non rémunéré, dans les conditions fixées par l'article R. 6152-35-2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Activité et congés.

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