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Code de la santé publique Article R6152-52

Article R6152-52

Le détachement sur demande ou son renouvellement est prononcé par le directeur général du centre national de gestion, après avis du chef de pôle, du chef de service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur de l'établissement dans lequel exerce l'intéressé pour la demande initiale et le premier renouvellement de celle-ci. Ces avis ne sont pas requis pour les renouvellements suivants.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Détachement.

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