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Code du cinéma et de l'image animée Article 919-3

Article 919-3

Une aide exceptionnelle est attribuée sous forme d'allocation directe aux auteurs d'œuvres appartenant au genre documentaire afin de leur permettre de créer des œuvres nouvelles en compensant une partie de la perte de revenus qu'ils ont subie en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques liées à la crise sanitaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

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