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Arrêté du 21 août 2009 Article 18

Article 18

La demande de renouvellement du titre est adressée, au moins trois mois avant sa date d'expiration, par le propriétaire ou son représentant à l'une des autorités compétentes mentionnées à l'article R*. 4100-1 du code des transports sous réserve que les visites prévues à l'article 2.09, chiffre 1, du règlement de visite des bateaux du Rhin puissent se dérouler dans le ressort de cette autorité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 1 : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE NAVIGATION

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