Annexe II
Les maladies listées en annexe B de la directive 92/65/CEE pour lesquelles des programmes nationaux peuvent être reconnus au titre de cette même directive.
Arrêté du 9 mars 2012 Annexe II
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.