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Arrêté du 9 mars 2012 Article 25

Article 25

Tous les animaux, y compris ceux mentionnés à l'article 16 du présent arrêté, détenus dans un établissement agréé qui ont pour destination un établissement non agréé sont soumis à une quarantaine d'au moins trente jours sous contrôle officiel avant d'être introduits parmi les animaux déjà détenus.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Animaux en provenance d'un établissement agréé et à destination d'un établissement non agréé

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