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Code des impositions sur les biens et services Article L422-53

Article L422-53

Le montant de la taxe est égal au produit des facteurs suivants : 1° Un tarif propre à chaque aérodrome déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-54 ; 2° Un coefficient propre à chaque aéronef déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 422-55 ; 3° Le logarithme décimal, arrondi au centième, de la masse maximale au décollage de l'aéronef, exprimée en tonnes et arrondie à l'unité, déterminée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

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