Article 12
Le nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote est fixé à six, dont deux sont attribuées à l'administration, et quatre sont réparties entre les délégués de liste. Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque la somme des candidatures conduit à trois ou moins de trois délégués représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation, le nombre de clés de chiffrement est fixé à quatre, dont une est attribuée à l'administration et trois sont réparties entre les délégués de liste. Pour l'application du 2e alinéa du I de l'article 14 du décret du 26 mai 2011 susvisé, sont requis des délégués de liste représentant des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation. Lors du déverrouillage des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats.