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Arrêté du 25 juillet 2022 Article 18

Article 18

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne dans le système de vote. Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Dépôt des candidatures

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