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Arrêté du 25 juillet 2022 Article 25

Article 25

Après avoir procédé à la vérification de l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur ou les membres du bureau du vote électronique autonomes qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés de chiffrement.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

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