Annexe 3
DISPOSITIONS DE PROTECTION APPLICABLES AUX ZONES À ACCÈS CONTRÔLÉ 1. Prévention La barrière est physiquement accessible et contrôlable en tout point par l'opérateur. Un espace dégagé la jouxte à l'extérieur. Elle comporte un nombre aussi restreint que possible d'ouvertures et d'accès. Seuls les véhicules munis d'une autorisation délivrée dans les conditions fixées par l'opérateur peuvent accéder à la zone. L'opérateur établit la liste des objets non autorisés dans la zone. Des dispositions de rupture de charge sont mises en œuvre afin notamment de garantir la non-introduction d'objets ou l'accès de personnes non autorisés. Lorsqu'ils sont ouverts, les accès, y compris les sorties de secours, font l'objet d'une surveillance directe et permanente. Lorsqu'ils sont fermés, les accès sont dotés de dispositifs permettant de détecter un accès non autorisé. 2. Détection Toute tentative de franchissement non autorisé d'une barrière physique ou tout fait suspect est détecté et signalé au poste central de sécurité. Des dispositions permettant de détecter tout mouvement non autorisé de matières nucléaires sont mises en œuvre aux sorties de la zone. Ces dispositions comprennent notamment des détecteurs et des contrôles aléatoires des bagages, des colis et des véhicules, en entrée et en sortie de zone. Les issues de secours sont dotées de dispositifs de détection d'ouverture et de franchissement. 3. Retardement La barrière physique entourant la zone : - ne peut être franchie sans moyen auxiliaire, par des personnes ou des groupes de personnes ; - résiste à la poussée de groupes de manifestants et de véhicules légers au sens de l'article R. 323-6 du code de la route et décidés à pénétrer dans la zone. 4. Levée de doute et alerte Tout fait suspect ou événement pouvant affecter la sécurité nucléaire détecté fait l'objet d'une confirmation ou d'une infirmation, et de l'alerte, dans les meilleurs délais.