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Arrêté du 5 juillet 2023 Article 12

Article 12

Le site d'enseignement de l'Institut national des formations notariales remet à chaque étudiant un livret de stage, dont le modèle est fixé par le directeur général de l'Institut national des formations notariales. Le stagiaire et le maître de stage renseignent ce livret tout au long du déroulement du stage.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre V : Le stage

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