Article 10
Les sujets des devoirs individuels (première et troisième catégories) sont élaborés, pour chaque académie, par une commission présidée par un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) d'histoire et de géographie ou un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'enseignement général (IEN-EG) en lettres-histoire-géographie. Les membres de cette commission sont nommés par le recteur d'académie. Elle comprend notamment des représentants d'association de la Résistance et de la déportation. La commission se réunit sur convocation du recteur ou de son représentant.