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Arrêté du 23 juin 2016 Article 30

Article 30

Les arrêtés du 15 novembre 2005 et du 21 décembre 2009 relatifs au concours national de la Résistance et de la déportation sont abrogés. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 décembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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