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Arrêté du 1er août 2023 Article 43

Article 43

Sous réserve de la législation et de la réglementation relative aux paiements à effectuer en dehors du territoire métropolitain, les prestations prévues à l'article 33 sont payables au domicile du bénéficiaire. Les frais de paiement supplémentaires, en cas de paiement à l'étranger, sont à la charge du bénéficiaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Paiement des prestations décès

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