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Arrêté du 1er août 2023 Article 6

Article 6

Les invalides sont classés comme suit : 1° Invalides capables d'exercer une certaine activité professionnelle ; 2° Invalides dont l'accès à l'emploi est restreint substantiellement et durablement compte tenu de leur état médical ; 3° Invalides dont l'accès à l'emploi est restreint substantiellement et durablement visés ci-dessus qui sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance constante d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie. De cette classification dépend le montant de la pension d'invalidité ainsi que certaines conditions d'attribution particulières.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Conditions d'ouverture du droit et de service des prestations

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