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Arrêté du 1er août 2023 Article 11

Article 11

La pension pour incapacité partielle au métier peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'assuré. Elle peut être supprimée si l'assuré a recouvré plus d'un tiers de ses capacités de travail ou de gain. Elle peut être transformée en pension pour invalidité totale et définitive en cas d'aggravation de l'état d'incapacité de l'assuré.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Incapacité partielle au métier

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