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Arrêté du 1er août 2023 Article 15

Article 15

La pension pour invalidité totale et définitive peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'assuré. Elle peut être : - soit transformée en pension pour incapacité partielle au métier, si l'état d'invalidité s'est amélioré mais que l'assuré a recouvré moins du tiers de ses capacités de travail ou de gain ; - soit supprimée, si l'assuré a recouvré plus du tiers de ses capacités de travail ou de gain.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Invalidité totale et définitive

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