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Arrêté du 1er août 2023 Article 25

Article 25

En cas d'hospitalisation de l'assuré, la majoration pour aide constante d'une tierce personne est versée jusqu'au dernier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'assuré a été hospitalisé. Au-delà de cette date, le service de cette majoration est suspendu et ne reprend que le jour suivant la fin de l'hospitalisation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre VI : Conditions de service

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