annexe-42附則
Annexe n° 1 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS AU MENJ, AU MESR ET AU MSJOP MENJ Réseau CANOPE Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) Centre national d'enseignement à distance (CNED) France éducation international (FEI) Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) MESR Etablissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel : - Universités et instituts nationaux polytechniques ; - Instituts et écoles extérieurs aux universités ; - Grands établissements ; - Ecoles françaises à l'étranger ; - Ecoles normales supérieures ; - Communautés d'universités et d'établissements ; - Etablissements expérimentaux ; - Communautés d'universités et d'établissements expérimentales. Etablissements publics exerçant des missions d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR : - Ecoles nationales supérieures d'ingénieurs ; - Ecoles nationales d'ingénieurs ; - Instituts d'études politiques ; - Autres établissements publics administratifs ; - Autres établissements publics sous la tutelle multiple du MESR et d'un ou plusieurs autres départements ministériels. Etablissements publics à caractère scientifique et technologique Etablissements publics industriels et commerciaux Etablissement public de coopération culturelle Campus Condorcet MSJOP Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) Ecole nationale de voile et de sports nautiques (ENVSN) Ecole nationale des sports de montagne (ENSM) Musée national du sport Centres de ressources, expertise et de performance sportive (CREPS)