Article 8
I. - L'organisme de certification sélectionne, parmi les télé-déclarations effectuées sur le téléservice dédié à l'accomplissement des procédures relatives à la géothermie de minime importance, un chantier en cours, sur lequel il réalise un audit de chantier. II. - L'audit de chantier permet d'évaluer la conformité au référentiel de certification, par le contrôle du respect des exigences définies en annexes I et II lorsque la certification porte sur le « module nappe » et en annexes I et III lorsque la certification porte sur le « module sonde ». Les points de contrôle et les modalités spécifiques d'audit sont fixés dans des grilles d'analyse et un guide disponibles sur le site Internet du ministère chargé de l'environnement. III. - La durée d'un audit de chantier sur site est de 0,5 jour, soit 4 heures. Cette durée ne prend pas en compte les temps de déplacement des auditeurs. IV. - A l'issue de la réunion de clôture de l'audit de chantier, le responsable d'audit remet à l'entreprise de forage un relevé explicite des non-conformités. En outre, il établit un rapport précisant les constats effectués sur les points de contrôle, qu'il remet à l'entreprise de forage. Les modalités de gestion des non-conformités par l'entreprise de forage sont définies à l'article 12.