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Arrêté du 29 mai 2024 Article 15

Article 15

Le document de certification est identifié par un numéro unique et comporte notamment les informations suivantes : - la dénomination sociale et le numéro SIRET de l'entreprise ; - la portée de la certification, en précisant le « module nappe » ou le « module sonde » ; - la marque de garantie CertiForage ; - la référence à l'accréditation concernée selon les règles de l'organisme d'accréditation ; - le nom de l'organisme de certification ; - une information permettant la vérification de la validité du certificat ; - la mention d'une « certification initiale » ou « certification renouvelée ».

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 3 : Processus de certification

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.