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Arrêté du 4 septembre 2025 Article 14

Article 14

Nul ne peut disposer de plus d'un suffrage. Nul ne peut être électeur dans plus d'un collège de l'Ecole s'il appartient à un autre collège de celle-ci. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur une liste électorale. Il est établi une liste électorale par collège.

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